La refonte de la nomenclature des orthophonistes en 2023 a introduit des modifications structurelles visant à moderniser la pratique et à adapter les modalités de prise en charge. Cette évolution réglementaire impacte directement le quotidien des professionnels dans leur exercice et leur facturation auprès de l'Assurance Maladie.
Les fondamentaux de la nouvelle nomenclature orthophonique
La nomenclature orthophonique constitue le cadre réglementaire qui définit les actes autorisés et leurs tarifs. Cette base administrative organise la facturation des séances et conditionne les remboursements par l'Assurance Maladie. Suite à la réforme de 2023, cette structure a connu plusieurs ajustements.
La structure révisée des codes et actes
La nouvelle nomenclature s'articule autour d'un système de codification précis où chaque acte orthophonique dispose d'un code AMO suivi d'une valeur numérique. Par exemple, l'AMO 14 correspond à une séance standard de 30 minutes. La classification a été repensée pour mieux refléter la diversité des troubles traités par les orthophonistes, notamment les troubles du langage. Les séances de groupe font l'objet d'une attention particulière avec une durée minimale fixée à une heure pour 2 à 4 patients par praticien.
Les changements majeurs par rapport à l'ancienne version
Parmi les évolutions notables, on trouve l'intégration du télésoin (TMO) dans la nomenclature, bien que sans possibilité de dépassement d'honoraires contrairement aux actes en présentiel. L'AMO 15,7 a vu son intitulé modifié pour inclure l'agénésie du corps calleux, élargissant ainsi le champ d'intervention. Une autre innovation majeure concerne l'accès direct aux soins orthophoniques sans prescription médicale dans certaines structures d'exercice coordonné comme les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) ou les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), avec obligation de transmettre le bilan au médecin traitant.
Les modifications tarifaires introduites en 2023
La nomenclature des orthophonistes a connu une transformation notable en 2023. Cette nomenclature constitue l'ensemble des règles et codes définissant les actes autorisés pour les orthophonistes et leurs tarifs correspondants. Elle sert de référence pour la facturation des séances et le remboursement par l'Assurance Maladie. Les orthophonistes, qu'ils exercent en libéral ou en salariat, doivent maîtriser ces évolutions pour assurer une gestion administrative appropriée de leur activité.
La revalorisation des actes de bilan et d'évaluation
La réforme de 2023 a apporté une revalorisation des actes de bilan et d'évaluation pratiqués par les orthophonistes. Cette modification s'inscrit dans une mise à jour globale de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) qui prend en compte l'évolution des pratiques professionnelles. Les tarifs ont été ajustés pour mieux refléter la technicité et le temps consacré à ces actes diagnostiques. Un changement notable concerne l'intitulé de l'AMO 15,7 qui a été modifié pour inclure l'agénésie du corps calleux, reconnaissant ainsi la prise en charge de cette malformation congénitale dans le champ de compétence des orthophonistes. Cette revalorisation participe à la reconnaissance du rôle des orthophonistes dans le parcours de soins des patients présentant des troubles du langage et de la communication.
Les nouveaux barèmes pour les séances de rééducation
Les séances de rééducation ont également fait l'objet d'une révision tarifaire dans le cadre de la réforme de 2023. La nomenclature précise désormais que l'AMO 14 correspond à une séance standard de 30 minutes. Pour les séances de groupe, la durée minimale requise est d'une heure, avec la possibilité d'accueillir de 2 à 4 patients par praticien. Une distinction claire a été établie entre les actes TMO (télésoin) et AMO (en présentiel), avec la spécification qu'aucun dépassement d'honoraires n'est autorisé pour les actes de télésoin. Ces modifications s'alignent avec l'évolution des pratiques professionnelles et l'intégration des nouvelles technologies dans la prise en charge orthophonique. La mise à jour des barèmes vise à garantir une rémunération équitable des orthophonistes tout en assurant l'accessibilité des soins pour les patients, notamment dans le contexte des listes d'attente parfois longues dans cette spécialité.
L'impact administratif de la réforme sur votre pratique
La réforme de 2023 a apporté des modifications substantielles à la nomenclature des orthophonistes, créant un cadre administratif renouvelé pour la profession. La nomenclature constitue un ensemble de règles et codes définissant les actes autorisés et leurs tarifs, indispensable pour la facturation et le remboursement par l'Assurance Maladie. Ces changements nécessitent une adaptation des professionnels pour maintenir une gestion optimale de leur cabinet.
Les adaptations nécessaires pour la facturation
La mise à jour de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en 2023, avec des actualisations en janvier 2024, a introduit plusieurs modifications dans la facturation. Par exemple, l'AMO 14 correspond désormais à une séance de 30 minutes, tandis que les séances de groupe doivent durer minimum une heure et regrouper 2 à 4 patients par praticien. Une modification notable concerne l'AMO 15,7 dont l'intitulé a été revu pour inclure l'agénésie du corps calleux parmi les indications de prise en charge.
L'accès direct aux soins orthophoniques sans prescription médicale, instauré par la loi Rist, transforme également les pratiques de facturation. Cette possibilité n'est valable que dans certains contextes : maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), équipes de soins primaires (ESP), centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) avec mention de l'accès direct, ou établissements sanitaires et médico-sociaux. Dans ce cadre, l'orthophoniste doit enregistrer le compte-rendu de bilan orthophonique (CRBO) dans le Dossier Médical Partagé (DMP), le remettre au patient et l'envoyer au médecin traitant si le patient en a un.
Les outils numériques pour faciliter la transition
Face à ces évolutions administratives, divers outils numériques aident les orthophonistes à s'adapter. La liste d'attente commune sur la plateforme inzee.care représente une avancée notable. Accessible via navigateur et application mobile, elle vise à rationaliser la gestion des demandes de soins en éliminant les doublons, en réduisant les appels sans suite et en simplifiant l'accès aux soins. Bien que non obligatoire, cet outil peut réduire considérablement le temps consacré aux tâches administratives.
Le télésoin constitue une autre innovation numérique intégrée à la nomenclature. La cotation TMO s'applique aux actes d'orthophonie réalisés à distance, avec une particularité : aucun dépassement d'honoraires n'est autorisé pour les actes en télésoin, contrairement aux consultations en présentiel (AMO). Cette modalité de prise en charge s'inscrit dans la modernisation de la profession et répond aux besoins d'accessibilité aux soins.
La dématérialisation des démarches administratives s'observe également dans l'enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et les déclarations auprès du guichet unique de l'INPI depuis le 1er janvier 2023. Ces outils facilitent les formalités administratives tout en garantissant la conformité réglementaire de l'exercice orthophonique.
Les perspectives d'évolution de la nomenclature
La nomenclature des orthophonistes constitue le cadre réglementaire définissant les actes autorisés et leurs tarifs. Suite à la réforme de 2023, plusieurs modifications ont été apportées à cette référence professionnelle, notamment avec l'inclusion de nouveaux actes et l'adaptation des pratiques. Les orthophonistes doivent suivre ces évolutions pour assurer une prise en charge adaptée et une facturation conforme aux règles de l'Assurance Maladie.
Les actes en cours d'intégration dans le référentiel
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) s'enrichit progressivement pour refléter l'évolution des pratiques orthophoniques. Parmi les modifications récentes, on note l'adaptation de l'intitulé de l'acte AMO 15,7 pour inclure la prise en charge de l'agénésie du corps calleux, une malformation congénitale nécessitant des soins spécifiques. Cette actualisation illustre la volonté d'adapter la nomenclature aux réalités cliniques rencontrées par les professionnels.
Par ailleurs, la loi Rist a introduit la possibilité d'accès direct sans prescription médicale dans certains contextes précis : au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), des Équipes de Soins Primaires (ESP), des centres de santé, des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ayant inscrit cette modalité, ou dans des établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette avancée s'accompagne d'obligations spécifiques comme l'enregistrement du compte-rendu de bilan orthophonique dans le Dossier Médical Partagé (DMP) et sa transmission au médecin traitant si le patient en a désigné un.
Les pistes pour optimiser votre exercice professionnel
Face à l'évolution de la nomenclature, les orthophonistes disposent de plusieurs leviers pour améliorer leur pratique quotidienne. La mise en place d'une liste d'attente commune via la plateforme inzee.care représente une solution concrète pour gérer plus efficacement les demandes de soins. Cette démarche, bien que non obligatoire, présente l'avantage d'éliminer les doublons, de réduire les appels sans suite et de simplifier l'accès aux soins pour les patients. Le gain de temps administratif qui en résulte peut être réinvesti dans les activités de soins.
Pour les orthophonistes intéressés par la diversification de leur mode d'exercice, la FOF (Fédération des Orthophonistes de France) met à disposition des ressources spécifiques sur l'exercice libéral, salarié ou mixte. Des commissions dédiées proposent des permanences téléphoniques hebdomadaires pour répondre aux questions des professionnels. Les orthophonistes salariés peuvent également s'informer sur leurs droits spécifiques (temps de travail, congés, RTT) selon leur statut (fonction publique hospitalière ou territoriale, secteur privé). La diversification des modes d'exercice constitue une piste intéressante pour adapter sa pratique aux évolutions de la profession et de la nomenclature.
